Conditions générales de vente

Article 1 - Mentions légales


VUE SUR MONTMARTRE est un site géré par la société à responsabilité limitée JAVIS, au capital social de 7.500 euros, dont le siège social est situé 71, rue Caulaincourt, 75018 Paris, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 169 548, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 25 804 169 548, et immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) sous le numéro 75 26 1723 3 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Directeur de la publication : Rodriguez Aurélien.

Numéro du service client : 01 42 58 51 14

Le site est hébergé sur les serveurs de WIX.

JAVIS est l'éditeur et l’exploitant du site Internet www.vuesurmontmartre.com (désigné ci-après le « Site ») dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, JAVIS comporte une équipe composée d'opticiens français diplômés. Cette équipe est disponible par par e-mail à l’adresse vuesurmontmartre@gmail.com et par téléphone au 0142585114 de 10h30 à 19h30, du lundi au samedi. JAVIS dispose également d’un magasin physique à Paris en France. 

La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont consultables sur le site de Legifrance.

Le Client peut également accéder au site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la Santé publique, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l'article L. 5212-2  du même code: en cliquant ici.
 
Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci.

Toute création de commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent. 

JAVIS pourra suspendre une commande en cas de non respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter JAVIS. 

Article 3 – Identification du Client

En passant une commande sur le Site, le Client certifie :

  • être âgé de plus de 18 ans.

Seuls des Clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur le Site.


Article 4 - Modalités de commande sur le Site

4.1. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur le Site.

4.2. Après avoir rempli son panier sur le Site, il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et de l’acceptation de sa commande par JAVIS. Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton " Payer " constitue une signature électronique qui a, entre JAVIS et les Clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Sous réserve des stocks disponibles JAVIS confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.



Article 5 – Prix, modalités de règlement et sécurité

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.

JAVIS ne livre qu’en France Métropolitaine, et les frais d'expédition sont à la charge du client. JAVIS n’assure pas de livraison en dehors de la France Métropolitaine. 

Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire ou par compte PayPal en euros.

Le compte bancaire du Client sera débité 48 heures après la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.


Article 6 - Contrôle qualité : un engagement de JAVIS

Toutes les paires de lunettes optiques et solaires correctrices (verres et monture) achetées sur le Site sont contrôlées par un opticien diplômé.

Nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE.

Article 7 - Conformité des produits et services, indisponibilité

7.1. Conformité des produits

JAVIS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

 

En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction), le client pourra retourner le produit à JAVIS.
En application des dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

  • De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionnée

  • De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

  • Ou si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client. Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve que JAVIS ait bien réceptionné le retour du produit en cause.

Les frais de retour sont à la charge de JAVIS.

7.2. Avarie de transport

Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».

Dès lors, en cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.

Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionné à l’article L 133-3 ci –dessus est porté à 10 jours.

En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à JAVIS.

Le Client dispose alors de la faculté :

  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

  • Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par JAVIS.

7.3 Mise en œuvre d’une demande de remplacement à l'identique ou du remboursement de l’achat en cas de non conformité ou d’avarie de transport:

  • Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à vuesurmontmartre@gmail.com ou par pli postal à l'adresse : Vue sur Montmartre - Service Client – 71, rue Caulaincourt, 75018 Paris, France. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et JAVIS sera dégagée de toute responsabilité.

  • Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante : Vue sur Montmartre - Service Client – 71, rue Caulaincourt, 75018 Paris, France.

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à JAVIS d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.
L'envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. JAVIS rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur - lettre max, colissimo) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.
Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, JAVIS se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

Article 8 - Livraison

8.1. Lieu de livraison

Lors de l'expédition d'une commande, JAVIS informe le Client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. JAVIS fera également parvenir, par courrier, au Client la facture originale en double exemplaire ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au remboursement par les mutuelles.

Les produits ou services seront remis à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entraînant un retour du colis dans les locaux.

8.2. Délai de livraison 

Dès réception du paiement et des données nécessaires, JAVIS mettra tout en oeuvre pour livrer la commande  dans un délai de 7 jours pour une expédition en France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 10 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. A réception des données nécessaires, JAVIS indiquera au Client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles.

Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier...) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.

 

8.3. Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à JAVIS , le Client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.

En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le Client peut contacter le service client de JAVIS, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact» du site Internet.

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par JAVIS, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, JAVIS effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

8.4. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

8.5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo»).

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à vuesurmontmartre.com.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Pour tous les produits vendus en l’état (montures optiques seules, lunettes solaires non correctrices)  le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des biens, conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d'origine. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact, accessible ici, par e-mail à l’adresse vuesurmontmartre@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vue sur Montmartre -  service client – 71 rue Caulaincourt – 75018 Paris.

Le Client doit ensuite renvoyer la marchandise sous 14 jours maximum, à l'adresse suivante : Vue sur Montmartre -  service retour – 71 rue Caulaincourt – 75018 Paris.

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à JAVIS d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

Les frais de ports de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par JAVIS dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire). Ce délai pourra être rallongé en cas de retard de réception de la marchandise retournée.

En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé.

9.2 Exclusion du droit de rétractation : les verres correcteurs sont fabriqués à mesure à la vue du Client, le Client ne bénéficie pas à ce titre d’un droit de rétractation selon l’article L 121-21-8 3° du code de la consommation


Article 10 - Lutte contre la Fraude


JAVIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. JAVIS attire donc l'attention du Client sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture seront exigés pour pouvoir être remboursés lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation.

JAVIS rappelle que conformément à l'article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d'une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l'application d'autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 11 - Données personnelles

11.1 JAVIS collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue donc notamment :

  • lorsque une personne s'inscrit à la newsletter du Site,

  • lorsque le Membre effectue une Commande sur le Site,

  • lorsque une personne contacte le Service Client du Site,

  • lorsque une personne navigue sur le Site,


Les données collectées sont destinées à l'usage de JAVIS. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus gérnéralement aux relations commerciales entre JAVIS et toute personne consultant ou utilisation le site ; notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur le Site de celle-ci.
En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée des offres de JAVIS, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Vue sur Montmartre. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer JAVIS à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés par JAVIS à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.
JAVIS est responsable du traitement de ces données. 
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par JAVIS via le Site ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr) sous le N° 1966398 v 0.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à vuesurmontmartre@gmail.com (l'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte vuesurmontmartre.com, par le formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier à l'adresse suivante : Vue sur Montmartre - 71, rue Caulaincourt - 75018 Paris - France.
JAVIS ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas les données nominatives concernant ses clients.

11.2 Données personnelles de correction visuelle

Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers.

Article 12 - Données relatives à la fréquentation du Site

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.

Cookies émis sur le Site

Un cookie est un fichier que JAVIS peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

JAVIS utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Les cookies émis sur le Site permettent :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;

  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à JAVIS d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à son compte) ;

Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il/elle ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/ellemême ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Cookies de sociétés tierces

Lorsqu’un Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site.

Les choix du Client concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Le menu d'aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

JAVIS utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il/elle supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, JAVIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour JAVIS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

Article 13 - Droit applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera préalablement à JAVIS pour obtenir une solution amiable.  Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation, en cas de contestation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Version des conditions générales de vente en date du 01/10/2016.

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